J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19217

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Avenant no 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

NOR : MESH0023620X



Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1,
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;
Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 21 juin 2000,
Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :
Article 1er
L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est modifié afin de tenir compte de la nouvelle adresse de la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris qui est désormais fixée au 75, rue de Tocqueville, 75850 Paris Cedex.

Article 2
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Pour la caisse régionale
d'assurance maladie d'Ile-de-France :
Le directeur général,
J. Tonner
Pour la caisse mutuelle régionale
d'assurance maladie
des professions industrielles
et commerciales d'Ile-de-France :
Le directeur,
G. Fontaine
Pour la caisse de mutualité agricole
de l'Ile-de-France :
Le directeur général,
M. Wurmser
Pour le service médical du régime général :
Le médecin-conseil régional,
B. Trutt